Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par FLC Clan via le site flc.gg. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Dénomination : FLC Clan (Hugo Depierreux, entreprise individuelle)

Numéro d'entreprise (BCE) : 1034.879.538

Numéro de TVA : BE 1034.879.538

Adresse : Rue Eugène Coquereau 21, 7170 Manage, Belgique

E-mail : flcprofessionnel@gmail.com

Téléphone : +32 470 12 06 09

Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (le vendeur étant assujetti au régime de franchise, la TVA n'est pas applicable, art. 56bis du Code de la TVA belge). FLC Clan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. FLC Clan se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème avec le paiement ou de stock insuffisant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via bpost après préparation (généralement sous 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande).

Zones de livraison : Belgique, France, Luxembourg et reste de l'Union européenne

Délais indicatifs (hors délai de préparation) :

• Belgique : 1 jour ouvrable (envoi Prior) à 3 jours ouvrables (Non Prior)
• France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 2 à 5 jours ouvrables
• Reste de l'Union européenne : 3 à 10 jours ouvrables

Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FLC Clan en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Frais de livraison : calculés automatiquement au moment de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination, selon la grille tarifaire bpost en vigueur. Le montant exact est affiché avant validation et paiement de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, contactez-nous à flcprofessionnel@gmail.com.

8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client à flcprofessionnel@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).